CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MONGARSSON

 www.mongarsson.fr est édité par la Société ANNE CHARLOTTE COÏC, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est 6 chemin de Coat Goarem 29000 QUIMPER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 8816341740001888, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR42-881634174

 Application des conditions générales des ventes

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de la SAS ANNE CHARLOTTE COIC par toute personne majeure exclusivement (le "Client") effectuant un achat sur www.mongarsson.fr .

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le site mongarsson.fr.

« Médiation des litiges de la consommation Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie : ● soit par courrier postal à l'adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 - 56100 LORIENT ● soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/

 

MONGARSSON se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.mongarsson.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 Informations sur le site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, volontaire ou non, de la part de MONGARSSON ou de ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure, bugs, anomalies, pannes (tel que défini ci-après). MONGARSSON ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, provoquant l’indisponibilité du Site et donc de son utilisation.

MONGARSSON ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

MONGARSSON se réserve le droit de faire évoluer le Site, quelle qu’en soit la raison. Si des modifications ont été opérées le Client peut en être informé, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Inscription sur le site

Afin de pouvoir effectuer une commande le client doit d’abord s’enregistrer en créant un compte client. Il devra pour cela avoir auparavant rempli le formulaire d’inscription.

L’inscription du Client sur le Site est validée par MONGARSSON après vérification du formulaire rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Le Client se doit de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit… Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. MONGARSSON ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits dû à une erreur du client dans le libellé de ses coordonnées.

MONGARSSON peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, sans avoir à informer le client concerné.

Les produits

Les stocks sont mis à jour automatiquement. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MONGARSSON pour toutes annulations de commandes dû à l’épuisement d’un produit.

MONGARSSON apporte à l’aide d’une description produit complète (photo ou descriptif produit), un maximum d’informations au client il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

MONGARSSON ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

MONGARSSON n'acceptera le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock et le remboursement des produits retournés.

La commande

La prise de Commande sur le Site sera validée après que le client ait suivi et respecté la procédure mise en place par MONGARSSON.

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite pour les ajouter au panier. L’onglet « panier » récapitule les produits que le Client a sélectionné ainsi que les prix et les frais y afférents. Les modifications effectuées sur le panier par le client ne sont possibles qu’avant validation de la commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Suite à la vente un email de confirmation récapitulant la Commande comprenant : l'enregistrement de la commande, le détail des articles commandés, le prix total, les frais de livraison, une estimation de la date ou délai de livraison, le moyen de paiement choisi sera adressé au Client par MONGARSSON.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MONGARSSON du contenu de sa Commande.

Le client peut éditer à nouveau, s’il le souhaite, sa Facture dans la rubrique « mon compte » du site internet www.mongarsson.fr.

Refus de traiter une commande

MONGARSSON peut modifier, remplacer ou même retirer un produit affiché ainsi que son contenu sur le site sans être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences de ces changements, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

MONGARSSON se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande, des coordonnées bancaires suspectes, réclamations anormales, échanges abusifs ou une suspicion objective de fraude.

 Paiement, prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

MONGARSSON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, via Alma pour un paiement en 2 ou 3 fois, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe les Produits sont payables comptant.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Alma SAS, au capital de 236 426,33 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575. Pour toute information, le Client peut consulter les conditions générales des facilités de paiement d’Alma en cliquant sur le suivant : https://getalma.eu/legal/terms/customer/merchant_11kxuGO5WbBwHKhSCUMGuqOOOMEUb4QNoY#specific-tos

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MONGARSSON vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par MONGARSSON sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par MONGARSSON constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Alma constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et MONGARSSON.

 

 Garanties- Limitation de responsabilités

Limitation de responsabilités

La responsabilité de MONGARSSON à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. MONGARSSON ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

Une perte de revenus ou de ventes, perte d'exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d'économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance, et notamment de commander un Produit, préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

MONGARSSON ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, de toute forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

MONGARSSON est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, MONGARSSON garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes : 

Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MONGARSSON, au choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le Produit.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Modalités de mise en oeuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle par mail contact@mongarsson.fr

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.

Conséquences de la mise en oeuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MONGARSSON, s’engage au choix du Client :

- à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles.

- à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MONGARSSON, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :

- à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Force Majeures

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, MONGARSSON en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, catastrophes sanitaires et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MONGARSSON ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Réserve de propriété

MONGARSSON conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de MONGARSSON ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 Médiation- Juridiction applicable

La vente des Produits est soumise à la loi française.

 

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MONGARSSON pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, le client peut faire appel à un médiateur.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

• EDITEUR

ANNE CHARLOTTE COIC, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le siège social est 6 chemin de Coat goarem 29000 QUIMPER, France.

La directrice de la publication est Anne charlotte COÏC représentante légale de MONGARSSON.

Contact : contact@mongarsson.fr

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Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.mongarsson.fr Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion des Commandes et des relations avec les Clients
• L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
• Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Nous ne disposons pas les données bancaires que le client communique sur le site www.mongarsson.fr lors du paiement.

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